1. Ventilation Budgétaire Analytique 2026
La gestion financière de l'ASS SPORT LOISIRS DE BARCELONNE se caractérise par une stricte modération des frais généraux et une concentration maximale des moyens sur les actions directes de terrain.
Les administrateurs bénévoles n'engageant aucun frais de représentation onéreux, plus de 88% du budget opérationnel annuel est consacré à l'acquisition du matériel de tennis, à la réfection des filets, aux assurances fédérales des jeunes pratiquants et à l'animation des ateliers de santé préventive.
| Poste d'Affectation Budgétaire |
Part (%) |
Destination d'Utilité Publique |
| Matériel Pédagogique & Équipement |
42% |
Raquettes éducatives, balles basse pression, cibles, filets |
| Affiliations & Assurances Pratiquants |
28% |
Couverture légale obligatoire de tous les adhérents |
| Animation Municipale & Goûters Santé |
18% |
Rassemblements intergénérationnels et collations saines |
| Frais Administratifs & Conformité |
12% |
Registres légaux, correspondance, assurances de responsabilité |
Figure 6.1 : Présentation collégiale du grand livre des comptes lors de l'Assemblée Générale ordinaire.
2. Principe de Non-Lucrativité et Gestion Désintéressée
En application des dispositions de l'instruction fiscale 4 H-5-98 et du Code Général des Impôts, notre association remplit l'ensemble des critères de non-lucrativité :
- Bénévolat exclusif des dirigeants : Aucun membre du Bureau ne perçoit de traitement, avantage en nature ou rémunération directe ou indirecte.
- Absence de distribution d'actifs : Aucun excédent de gestion ne peut être distribué aux membres, tout surplus étant obligatoirement reporté sur le programme d'exercice suivant.
- Tarification solidaire : Les cotisations sont calculées sans marge bénéficiaire, garantissant l'accès universel des résidents de Barcelonne-du-Gers.
- Absence d'activité commerciale : L'association ne vend aucun produit marchand ni prestation de services marchande.
Ces principes fondamentaux sont attestés chaque année par le vote de quitus de l'Assemblée Générale et transmis pour archivage administratif aux parties prenantes municipales.
3. Consultation Publique des Registres et Bilans
Les adhérents à jour de cotisation, les donateurs et les représentants des collectivités territoriales peuvent consulter les pièces justificatives des dépenses sur simple demande auprès du Secrétariat Général :
