RNA W323000635 Registre National des Associations SIREN : 502 757 115
Directeur de la Publication : Présidence de l'Association Préfecture : Auch (Gers) Transparence & Mentions Légales
Photographie documentaire des registres officiels et textes légaux régissant les associations déclarées en France
CADRE JURIDIQUE • LOI 1901 • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mentions Légales, Statuts & Conformité Réglementaire

Identification administrative officielle, déclarations préfectorales, politique de protection des données (RGPD) et cadre de gouvernance désintéressée de l'ASS Sport Loisirs.

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« En conformité rigoureuse avec les dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des directives Google Ad Grants pour les organismes sans but lucratif. »

1. Identification Institutionnelle & Registres Préfectoraux

Dénomination officielle :
ASS SPORT LOISIRS DE BARCELONNE
Forme juridique :
Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901. Organisme sans but lucratif d'intérêt général à gestion désintéressée.
Numéro RNA (Registre National des Associations) :
W323000635 (Préfecture du Gers / Sous-préfecture de Mirande).
Numéro d'immatriculation SIREN :
502 757 115 | Code NAF / APE : 93.12Z (Activités de clubs de sports).
Siège social et administratif légal :
Mairie de Barcelonne-du-Gers, 32720 Barcelonne-du-Gers, France.
Directeur de la Publication :
Le Représentant Légal en exercice • Présidence de l'Association.
Contact officiel :
Téléphone : +33 1 71 88 09 25 | Courriel : ritazkhan985168@gmail.com
Photographie documentaire de documents de conformité légale et administrative
Figure 14.1 : Respect scrupuleux des normes de transparence associative et républicaine.

2. Hébergement Technique & Propriété Intellectuelle

Le portail d'information institutionnel est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données.

L'ensemble des contenus (textes, analyses, fiches pédagogiques, chartes) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les documents éducatifs sont mis à disposition selon les principes des communs d'utilité publique à usage non commercial.

3. Politique de Confidentialité & Traitement des Données (RGPD)

L'ASS SPORT LOISIRS DE BARCELONNE applique une politique stricte de minimisation des données :

  • Finalité du traitement : Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de bénévolat sont exclusivement destinées à la gestion des adhésions statutaires et au traitement des correspondances administratives.
  • Non-commercialisation : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, échangée ou exploitée à des fins commerciales ou publicitaires.
  • Droits d'accès et de rectification : Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données sur simple demande par courriel à ritazkhan985168@gmail.com.
  • Absence de traceurs publicitaires : Ce site ne dépose aucun cookie tiers à vocation publicitaire ou commerciale.
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